Article 1
L'annexe A de l'arrêté du 16 février 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
S = emploi susceptible d'être vacant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0500504A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/11/MENP0500504A/jo/article_1
Texte n°10
L'annexe A de l'arrêté du 16 février 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
S = emploi susceptible d'être vacant.
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