Arrêté du 9 mars 2005 relatif à l'inscription de TORONTO SVP II de la société St Jude Medical France SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/9/SANS0520937A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, à la section 1, à la sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 1 « Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature », dans la rubrique « Société St Jude Medical France SAS », est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 24/03/2005 texte numéro 10