Article 4
L'arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Agen-la-Garenne (Lot-et-Garonne) est abrogé.
Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Agen-la-Garenne (Lot-et-Garonne)
NOR : EQUA0500462A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500462A/jo/article_4
Texte n°114