Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Limoges (Haute-Vienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/28/EQUA0500459A/jo/article_2

Texte n°111

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale de classe E, qui comprend trois parties, sont définies ci-après :