En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale Buch, administratrice civile hors classe :
1 M. Yves Marchadour, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement directement placé sous l'autorité de Mme Pascale Buch, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2 Mme Nicole Lhomme, agente contractuelle, M. Jean-Dominique Paoli, administrateur civil, et Mme Muriel Bouldouyre, attachée principale d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.