Article 1
L'arrêté du 26 avril 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'installations thermiques et climatiques » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0500405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MENE0500405A/jo/article_1
Texte n°3
L'arrêté du 26 avril 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conduite d'installations thermiques et climatiques » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
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