Arrêté du 26 juillet 2005 portant fermeture du quota de beryx (Beryx spp.), attribué à la France pour l'année 2005, dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII

Version INITIALE

NOR : AGRM0501715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/AGRM0501715A/jo/article_1

Texte n°88

Article 1


Le quota de beryx (Beryx spp.) attribué à la France dans les divisions CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.