Décret n° 2005-918 du 2 août 2005 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains

Version INITIALE

NOR : EQUU0501078D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/EQUU0501078D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-918/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public dans les préfectures de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et de la Moselle et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.