Arrêté du 22 juillet 2005 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche du fonctionnaire ou de l'agent chargé d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité dans les locaux de l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : MENA0501601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/MENA0501601A/jo/article_4

Texte n°27