Article 2
La décision du 13 avril 1981 relative au centre d'archives de l'armement de la délégation générale pour l'armement est abrogée.
République
Française
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NOR : DEFD0401461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401461A/jo/article_2
Texte n°29
La décision du 13 avril 1981 relative au centre d'archives de l'armement de la délégation générale pour l'armement est abrogée.
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