Arrêté du 17 janvier 2005 portant suppression des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale et du centre d'archives et d'armement de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0401461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401461A/jo/article_2

Texte n°29