Article 1
La gestion comptable et financière du syndicat interhospitalier « SAU des Hauts-de-Seine Nord » est rattachée à la recette générale des finances (Paris).
Arrêté du 31 janvier 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0503001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/BUDR0503001A/jo/article_1
Texte n°18