Décision n° 2005-04 du 5 janvier 2005 modifiant la décision n° 2000-1237 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accords Poitou pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords

Version INITIALE

NOR : CSAX0501004S

Texte n°79