Article 6
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 août 2004 fixant les conditions d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option parachutisme, à l'issue d'une formation modulaire
NOR : MJSK0570027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/14/MJSK0570027A/jo/article_6
Texte n°70