Article 1
L'annexe VI de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé est modifiée dans les conditions prévues aux annexes du présent arrêté.
Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
NOR : ECOC0400090A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/ECOC0400090A/jo/article_1
Texte n°2