Sont nommés en tant que membres de droit :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de l'Agence nationale d'évaluation et d'accréditation en santé ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant.