Arrêté du 17 novembre 2004 portant extension de la convention collective nationale de la banque et d'accords conclus dans le cadre de celle-ci (n° 2120)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412195A

Texte n°64

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.