Article 1
Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 6 octobre 1992 susvisé, les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43/CE susvisée » sont remplacés par les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11/CE susvisée ».
Arrêté du 14 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques
NOR : EQUS0500487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/14/EQUS0500487A/jo/article_1
Texte n°26