Article 8
Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'institut, ainsi qu'éventuellement un délégué de chaque liste en présence.
Arrêté du 11 octobre 2004 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national des jeunes aveugles
NOR : SANG0423250A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/11/SANG0423250A/jo/article_8
Texte n°32