Article 9
L'arrêté du 28 novembre 2001 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 2004 relatif à l'organisation et aux missions des services de la direction de l'architecture et du patrimoine
NOR : MCCB0400813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/MCCB0400813A/jo/article_9
Texte n°35