Arrêté du 23 septembre 2004 portant création d'un comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins et modifiant l'arrêté du 3 août 1992 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales

Version INITIALE

NOR : SANP0422777A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/SANP0422777A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.