Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 58 105 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 octobre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0430046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/ECOB0430046A/jo/article_1
Texte n°2