Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0400082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/ECOK0400082A/jo/article_31

Texte n°30

Article 31


Délégation est donnée à M. Patrick Baslé, attaché principal d'administration, responsable du service « centre de contacts », à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes et de dépenses relatifs au service « centre de contacts », à l'exception des conventions de gestion et des contrats.