Décision n° 2004-847 du 7 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-957 du 24 octobre 2002 dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : ARTL0400054S

Texte n°105

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2002-957 susvisée est modifié comme suit :
Les numéros de la forme 08 76 PQ MC DU sont attribués à des opérateurs pour être utilisables dans les départements d'outre-mer selon la structuration suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 10/11/2004 texte numéro 105