Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Version INITIALE

NOR : EQUM0400079D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/22/EQUM0400079D/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Le Bolloc'h, directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2004 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean Bruneau, directeur adjoint.