Article 5
L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la voie aérienne J 115 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/28/EQUA0400510A/jo/article_5
Texte n°24
L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la voie aérienne J 115 est abrogé.
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