Arrêté du 14 octobre 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0430044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/ECOB0430044A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 577 111 EUR et un crédit de paiement de 3 453 863 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.