Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 577 111 EUR et un crédit de paiement de 3 453 863 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB0430044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/ECOB0430044A/jo/article_1
Texte n°7
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 577 111 EUR et un crédit de paiement de 3 453 863 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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