Décret n° 2005-466 du 13 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : SOCO0510556D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/13/SOCO0510556D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/13/2005-466/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe


A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2005 texte numéro 9