Article 3
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
NOR : MENP0500115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/MENP0500115A/jo/article_3
Texte n°3