Arrêté du 5 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0403760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/INDI0403760A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle est autorisée à recourir à un emprunt de 538 000 EUR pour financer l'acquisition d'un radeau de sauvetage et d'un camion de pompier pour l'aérodrome de La Rochelle-île de Ré.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de 15 ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes du service géré (taxe aéroport) et par une subvention du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA).