Arrêté du 10 novembre 2004 portant fermeture du sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs pour l'année 2004 dans les divisions CIEM VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

Version INITIALE

NOR : AGRM0402413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/AGRM0402413A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le sous-quota d'églefin (Melanogrammus aeglefinus) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour l'année 2004 est réputé épuisé.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.