Article 1
Les annexes I, II, III, IV, V et VI de l'arrêté du 22 novembre 2002 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
NOR : AGRG0402402A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/AGRG0402402A/jo/article_1
Texte n°34