Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MCCT0400874D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/MCCT0400874D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1311/jo/article_1

Texte n°71

Article 1


En vue de faciliter la diffusion hors de France des quotidiens et des publications périodiques français, il est créé un fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger. Le financement en est assuré dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre.