Les modifications apportées au règlement général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat mentionné au 3° de l'article R. 321-5 du code de la construction et de l'habitation établies par le conseil d'administration en ses séances des 2 octobre 2003, 19 décembre 2003 et 8 avril 2004 sont approuvées ; elles sont annexées au présent arrêté (1).