Arrêté du 16 février 2005 relatif à la mise en oeuvre de mesures d'urgence vis-à-vis de Dryocosmus kuriphilus sur végétaux de Castanea spp.

Version INITIALE

NOR : AGRG0500434A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/16/AGRG0500434A/jo/article_4

Texte n°38

Article 4


Le matériel végétal introduit conformément à l'article 3 est tenu à disposition des agents de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, service régional de la protection des végétaux pendant huit jours ouvrés.