Arrêté du 31 mars 2005 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine »

Version INITIALE

NOR : MENE0500650A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/31/MENE0500650A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « charpentier de marine » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.