Décision n° 2004-470 du 9 novembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée

Version INITIALE

NOR : CSAX0401470S

Texte n°57

Article 3


L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe II à la présente décision.