Décret n° 2004-1316 du 30 novembre 2004 portant création d'une mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale

Version INITIALE

NOR : DEFM0401243D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/30/DEFM0401243D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/30/2004-1316/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Il est créé une mission interministérielle du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale.
Cette mission est placée auprès de la ministre de la défense. Elle est présidée par le ministre délégué aux anciens combattants.