Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'inscription de PROTIFAR PLUS sachet de la société Nutricia France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0424003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/SANS0424003A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », à la section 5 « Produits pour nutrition ou réhydratation et matériels d'administration », à la sous-section 1 « Alimentation orale », dans le paragraphe 2 « Nutriments pour supplémentation orale, pour une ration supérieure ou égale et inférieure (> ou = et <) ou supérieure (>) aux kilocalories suivants », la partie « C. - Nutriments du groupe III » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 01/12/2004 texte numéro 15