Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0400050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/ECOK0400050A/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 26 août 2003 est remplacé par le tableau joint au présent arrêté, qui prendra effet au 1er août 2003 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 20