Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 La Charité-sur-Loire (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/26/DEVN0430338A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.