Décret n° 2004-1188 du 9 novembre 2004 relatif au parc naturel régional de Camargue

Version INITIALE

NOR : DEVN0420089D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/9/DEVN0420089D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/9/2004-1188/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


La modification de la charte approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2004 visant à transférer la gestion du parc naturel régional de Camargue de la fondation du parc naturel régional de Camargue à un syndicat mixte créé à cet effet est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).