Arrêté du 3 mai 2004 relatif à la composition du conseil d'administration, du conseil intérieur et du conseil scientifique et pédagogique du centre d'expérimentation pédagogique de Florac

Version INITIALE

NOR : AGRE0401149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/AGRE0401149A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


A l'exception des représentants du personnel du centre d'expérimentation pédagogique de Florac, qui sont élus pour un an, tous les membres sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.