Au dernier alinéa de l'article D. 932-2, les mots : « et aux conditions d'accueil, d'insertion et de formation des jeunes visés à l'alinéa h » sont remplacés par les mots : « , aux conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation et à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation visés au dernier alinéa de l'article D. 932-1 ».