Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques

Version INITIALE

NOR : SOCF0411193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/1/SOCF0411193A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 255 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.