Article 5
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé qui fixe l'ordre du jour.
Arrêté du 9 août 2004 portant création du Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares
NOR : SANH0422828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/9/SANH0422828A/jo/article_5
Texte n°30