Arrêté du 8 juillet 2004 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : MJSK0470135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/MJSK0470135A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.