Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0460013Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/ECOB0460013Z/jo/article_2
Texte n°10