Article 1
L'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 24 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2004-917 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 24 mars 2003 (1)
NOR : MAEJ0430073D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/MAEJ0430073D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/26/2004-917/jo/article_1
Texte n°23