Arrêté du 24 août 2004 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MAEC0400028A

Texte n°79

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2004, aux fonctions de M. Alain Belais, chef de cabinet du secrétaire d'Etat.