Article 1
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) met en oeuvre un traitement automatisé contenant des informations nominatives dénommé « candidature en ligne aux actions de formation ».
Arrêté du 15 juin 2004 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé dénommé « candidature en ligne aux actions de formation »
NOR : ECOD0440001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/15/ECOD0440001A/jo/article_1
Texte n°4